1 - Propriété du site

Le présent site Patrimoine des Pays de l'Ain (le Site) est la propriété de l'Association PATRIMOINE DES PAYS DE L'AIN, association Loi 1901, déclarée auprès de la préfecture de l'Ain sous le numéro 02677 et publié au journal officiel du 29 mars 1966, dont le siège social est situé Hôtel du Département, avenue Alsace Lorraine - 01000 Bourg-en-Bresse - France.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Christophe GREFFET, en qualité de Président de l'Association.

Le Site contient des élements graphiques externes qui sont soumis à diverses législations (droit des marques, propriété intellectuelle). Si vous constatez une utilisation non conforme aux lois, veuillez nous contactez rapidement avec l'adresse de la page et de l'image en cause afin que nous puissions intervenir dans les plus brefs délais.

2 - Contenu du Site

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de l'Association PATRIMOINE DES PAYS DE L'AIN , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site patrimoinedespaysdelain.fr, l'utilisateur reconnaît accepter de l'association PATRIMOINE DES PAYS DE L'AIN une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes:

  • La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.

  • Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

  • Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

  • Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de l'association PATRIMOINE DES PAYS DE L'AIN. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Pour toute information et demande de reproduction d'un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, feuilles de styles...) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, adressez votre demande par courrier ou e-mail à :

Patrimoine des Pays de l'Ain
34, rue du Général Delestraint
01000 BOURG-EN-BRESSE
FRANCE
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en précisant le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

4 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site fait l'objet actuellement (demande en cours) d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer par e-mail ou par courrier adressé à notre siège social.

5 - Liens hypertextes

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6 - Hébergement du Site

La société OVH, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix - France, assure l'hébergement du Site.

7 - Crédits photos

Patrimoine des Pays de l'Ain
Frédéric THOUNY