Des formulaires de demande d’aide au projet / au fonctionnement et à l’investissement sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2024 auprès des DRAC / DAC sur la plateforme Démarches Simplifiées.
Les formulaires pour l’année 2024 sont accessibles sur les pages de présentation des démarches concernées sur le site culture.gouv. Pour toute aide dans le cadre de votre démarche, nous vous invitons à contacter votre DRAC par le biais des coordonnées disponibles sur la page de présentation du dispositif qui vous concerne.
Quels sont les dispositifs d’aide concernés par ces formulaires ?
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Création artistique 2024 couvre les aides suivantes :
- Aide au fonctionnement des labels des arts visuels
- Aide au fonctionnement des labels et appellations du spectacle vivant
- Aides aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV) pour la demande annuelle de subvention en cours de conventionnement, hors demande de renouvellement uniquement
- Soutien aux résidences d’artiste
- Aide au fonctionnement spectacle vivant et arts visuels
Les demandes pour l’année 2024 sont à déposer en ligne sur le formulaire disponible sur Démarches Simplifiées.
Ne sont pas concernées les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Aide individuelle à la création (AIC)
- Allocation d'installation d'atelier et achat de matériel (AIA)
- Aides aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV) :
- Aide au projet (danse, musique, théâtre, cirque ou arts de la rue)
- Conventionnement, première demande ou renouvellement (danse, musique, théâtre, cirque ou arts de la rue)
- Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique
- Aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale : dépôt des dossiers clos pour l’année 2024
- Appel à projet « création arts de la rue et cirque » :
- Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'Outre-mer (FEAC)
- Aide au Compagnonnage (Plateau et Auteur)
- Aide à l’itinérance des cirques de création
- Aide à l’itinérance des cirques de famille
- Fonds régionaux d’art contemporain (Acquisition - FRAC) : formulaire pour l’année 2025 à venir
Les demandes de subvention pour l’année 2024 seront à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Le formulaire Aide au livre et à la lecture 2024 couvre les aides suivantes :
- Soutien aux librairies et aux structures collectives de librairie
- Soutien aux maisons d’édition et aux structures collectives d'édition
- Soutien à la vie littéraire (salons, festivals et manifestations)
- Soutien aux structures collectives interprofessionnelles
- Soutien aux structures régionales pour le livre
- Aide aux médiathèques (hors patrimoine et formation) exceptionnellement et uniquement dans les territoires et départements d’Outre-mer
- Aide à la formation continue
- Entrepreneuriat culturel
Les demandes pour l’année 2024 sont à déposer en ligne sur le formulaire disponible sur Démarches Simplifiées.
Ne sont pas concernées les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
- Dotation générale de décentralisation (DGD)
- Appel à projets « Patrimoine écrit des bibliothèques »
Les demandes de subvention pour l’année 2024 seront à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement pour participation à la vie culturelle et politiques territoriales 2024 couvre les aides suivantes :
- La participation à la vie culturelle et politique territoriales, qui comprend :
- Education artistique et culturelle hors et en temps scolaire
- Actions menées dans les conservatoires et les établissements d’enseignement artistique spécialisés
- Education aux médias, à l’image, à l’information et à la culture numérique
- Actions de formation au bénéfice de professionnelles susceptibles de contribuer à des actions d’éducation artistique et culturelle
- Actions à destination des personnes placées sous-main de justice, en établissement de soin et médico-sociaux, en situation de handicap
- Actions Culture et sport, Olympiade culturelle
- Actions de soutien à l’éducation populaire, à la solidarité et à la cohésion sociale
- Aménagement culturel des territoires, attractivité des territoires, tourisme culturel
- Contractualisations territoriales
- Soutien aux pratiques amateurs
- Actions de formation des acteurs de la vie culturelle
- Soutien à la médiation culturelle numérique
- Aide à la formation continue
- Soutien aux résidences d’auteurs
- Actions de développement de la lecture à destination de tous les publics
- Développement des contrats partenariaux livres et lecture
- Aide à l’insertion professionnelle
- La langue française et le plurilinguisme, ex :
- Enrichissement de la langue française
- Valorisation des langues de France
- Emploi et diffusion de la langue française
- Les langues de l’univers numérique
- Sensibilisation et développement des publics
- Observation des pratiques linguistiques
- Action en faveur de la maîtrise de la langue française
Les demandes pour l’année 2024 sont à déposer en ligne sur le formulaire disponible sur Démarches Simplifiées.
Ne sont pas concernés les appels à projets régionaux ainsi que les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
- Eté culturel
- Appel à projets Culture pro
- Appel à projets « Action culturelle et langue française »
- Aides individuelles aux élèves des conservatoires : pas de formulaire en ligne à date
Les demandes 2024 seront à déposer en ligne une fois les formulaires disponibles sur Démarches Simplifiées.
Pour les appels à projets régionaux, les demandes peuvent être déposées selon les modalités déterminées par votre DRAC.
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Patrimoines et architecture 2024 couvre les aides suivantes :
- Soutien aux collectivités ayant signé la convention « Ville et Pays d’Art et d’Histoire »
- Diffusion de l’architecture
- Aide pour le fonctionnement et le développement des musées de France
- Traitement, numérisation et valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale
- Aide aux projets d’ethnologie et patrimoine culturel immatériel
- Aide pour valorisation pour monuments historiques et sites patrimoniaux (études, publication, colloque, exposition, chantier de bénévoles etc.)
- Aides aux études documentaires (étude patrimoniale préalable à un périmètre délimité des abords, étude dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques, études sur monuments historiques et sites patrimoniaux hors travaux)
Les demandes pour l’année 2024 sont à déposer en ligne sur le formulaire disponible sur Démarches Simplifiées.
Ne sont pas concernées les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Etudes et travaux sur monuments historiques
- Aide à l’acquisition d'œuvres (FRAM) : contactez votre DRAC pour déposer un dossier en ligne
- Aide à la conservation préventive et restauration d'œuvres (FRAR) : contactez votre DRAC pour déposer un dossier en ligne
- Demande de subvention pour la publication et la valorisation de la recherche archéologique
- Opération d’archéologique programmée terrestre ou sous-marine : formulaire en ligne à venir
- Travaux en espaces protégés : formulaire en ligne à venir
Les demandes de subvention pour l’année 2024 seront à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Les demandes de subvention pour l’année 2024 seront à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Le formulaire Aide à l’investissement 2024 couvre les aides suivantes :
- Soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Pays d’art et d’histoire
- Etudes et travaux sur les bâtiments des « Musées de France »
- Aide à l'investissement mobilier et immobilier dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels
- Aide à la création et à la rénovation d'orgues non protégés
- Soutien à la création et aménagement des Centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine
- Rénovation énergétique en écoles d’art et enseignement supérieur
- Aide aux travaux et études préalables sur bâtiment d’archives - service départementaux communaux
- Etudes pour les sites patrimoniaux remarquables
- Patrimoine mondial
Les demandes 2024 seront à déposer en ligne une fois les formulaires disponibles sur Démarches Simplifiées
- Appel à projets « Services numériques innovants »
- Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV)
Les demandes de subvention pour l’année 2024 seront à déposer en ligne sur Démarches Simplifiées.
Pour toute précision, vous pouvez consulter le catalogue de démarches ou vous rapprocher de votre DRAC pour davantage d'informations.
Comment déposer une demande en ligne sur Démarches Simplifiées ?
Les démarches listées sur le catalogue renvoient (soit directement, soit en fin de page d’une fiche de présentation) vers le formulaire qui vous permet de déposer votre demande de subvention auprès de la DRAC/DAC concernée.
Les dates limites de dépôt sont indiquées directement sur les formulaires.
Un guide pas à pas pour la prise en main de Démarches Simplifiées est également à votre disposition.