PROGRAMME

RETOUR VERS LE FUTUR !
Pour assurer une sauvegarde durable du patrimoine


En hommage au président fondateur des Journées Juridiques du Patrimoine : le bâtonnier Alain de La Bretesche


Le 14 novembre 2023 à la Maison du Barreau de Paris

Peut-on envisager le patrimoine sans mettre le cap sur l’avenir ? Non, car par essence, la notion de patrimoine, dans sa dimension juridique, produit des effets et des efforts visant à lui garantir le passage des siècles. La durabilité est sa marque de fabrique.

Pourtant, à l’heure où la transition écologique semble troubler cette vision de long terme nécessaire à la protection du patrimoine, des ajustements et exceptions se révèleraient envisageables voire salutaires à la sauvegarde du bâti ancien.

Ce constat impose alors de retourner aux sources. Les législations particulières se sont toujours efforcées de traduire les impératifs de préservation du patrimoine. Mais, cette prise en compte est-elle suffisante au regard des enjeux ?

Conscient de ces carences, le législateur répond par la création de nouveaux dispositifs de protection embrassant des sujets toujours plus nombreux. L’usage de ces nouveaux outils témoigne d’un résultat aléatoire tantôt exemplaire, tantôt lacunaire.

Par conséquent, le dernier bastion de la protection du patrimoine ne résiderait-il pas dans l’office du juge ? Mais face à de grandes espérances, la justice patrimoniale reste encore trop souvent le parent pauvre du contentieux.

Nous plaçons ainsi cette nouvelle session des journées juridiques sous une injonction ambitieuse, celle d’opérer un « retour vers le futur » afin de promouvoir une vision projective de long terme face à la tentation du court terme. Car, la sauvegarde des patrimoines ne s’accommodera pas de simples mesures circonstancielles, d’insécurité juridique, d’efforts en dents de scie.

Les seuls combats victorieux sont ceux que nous aurons livrés, pas ceux que nous n’aurons pas osé engager aurait pu conclure le Bâtonnier Alain de La Bretesche !

8h30 – ACCUEIL-CAFÉ ET ENREGISTREMENT DES PARTICIPANTS

9h30 – Propos introductif : défis persistants, mobilisation générale !
Par Christophe Blanchard-Dignac, président de Patrimoine-Environnement

9h40 – Actualité parlementaire : la transition écologique sonne-t-elle le glas de la conservation du bâti ancien urbain et rural ?
Question posée à Sabine Drexler, sénatrice du Haut-Rhin, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
10h00 – Débat avec la salle

10h15 – Focus sur la jurisprudence du patrimoine et des paysages : y voit-on plus clair ?
Par Maître Alexandre Riquier, avocat en droit public au Barreau de Paris
10h30 – Débat avec la salle

10h40 – Retour aux sources : comment les législations particulières interagissent avec la protection du patrimoine ?
Table-ronde autour de Loïc Dusseau, avocat au Barreau de Paris
La loi Littoral par Théodore Catry, avocat au barreau de Tours;
La loi d’accélération des énergies renouvelables par Francis Monamy, avocat au Barreau de Paris ;
Le droit de l’archéologie par Vincent Négri, chercheur au CNRS – Institut des sciences sociales du politique


11h30 – Débat avec la salle

11h45 – Tribune des anciens lauréats du Prix Pierre-Laurent Frier : libre parole d’une jeunesse investie

12h10 – Remise du prix Pierre-Laurent Frier
Par Corinne Lepage, avocate spécialisée en droit de l’environnement et ancienne ministre

12h30 – DÉJEUNER
Bouillon Racine, 3 rue Racine, 75006 Paris

14h30 –  Du patrimoine aux patrimoines : trop embrasser ou bien étreindre ?
Table-ronde autour d’Arnaud de Lajartre, maître de conférences à l’Université d’Angers ; Pierre-Henri Biger, secrétaire des Amis du Patrimoine Rennais ; Nicolas Dufetel, adjoint au Maire d’Angers à la culture et au patrimoine et Chantal Pradines, consultante et déléguée générale chez « Allées-Avenues »
15h30  – Débat avec la salle

15h50 – Le rôle du juge dans la protection du patrimoine : quels constats ? quels espoirs ?
Table-ronde autour de Xavier de Lesquen, avocat en droit public au Barreau de Paris ; Jean-Marc Février, professeur de droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia ; Julien Lacaze, président de Sites et Monuments et Francis Polizzi, premier vice président du tribunal administratif de Montreuil
16h45 – Débat avec la salle

17h00 – CONCLUSION DE LA JOURNÉE : conjuguer le patrimoine au futur ?

17h30 – FIN